Le suffrage universel une conquête inachevée

Son apparition

Le 3 septembre 1791, la première constitution de l’an I, instaure le principe du droit de vote des citoyens. Il est inscrit pour la première fois dans la constitution.

Seuls les hommes de 25 ans et plus peuvent voter à condition de s’acquitter d’un cens (impôt) égal à trois jours de travail. D’autres conditions sont prévues pour les quatre millions et demi de citoyens pouvant accéder au droit de vote. A la fin des années 1700, les minorités religieuses protestantes et juives sont reconnues comme des citoyens à part entières. La constitution du 23 juin 1793 prévoit le droit de vote pour les étrangers. Cette disposition ne sera jamais appliquée et sera suspendue le 10 octobre 1793.

En 1799 une nouvelle constitution abaisse l’âge de vote à 21 ans révolu. La République dés 1791, met en place des registres civiques recensant les électeurs considérés (imposables), mais aussi les pauvres.

Début du XIXème siècle : développement du suffrage censitaire

A la chute de Napoléon Ier en 1815, Louis XVIII promet une monarchie constitutionnelle. Celle-ci fait l’objet d’une charte constitutionnelle afin d’éviter de parler de constitution rappelant trop la Révolution.

Une série de lois va limiter l’accès au suffrage universel amenant le vote censitaire. C’est à dire que sur une population d’une trentaine de millions d’habitants seulement 100 000 seront électeurs et 20 000 éligibles. En effet, pour être électeur il faut être âgé de 30 ans et payer au moins 300 francs d’impôts. Et pour être éligible, il faut être âgé d’au moins 40 ans et payer au moins 1000 francs d’impôts par an. Louis Philippe, à partir de 1830, utilise comme soupape de sécurité, l’âge pour être électeur et éligible ainsi que le montant du cens à payer.

Un tournant 1848

Le gouvernement de la IIème République proclame le 2 mai 1848 le suffrage universel direct pour les hommes sans la moindre condition de ressources. Sont exclus du vote les militaires et le clergé.

Concrètement, le corps électoral passe de 246 000 à plus de 9 millions d’électeurs. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes pratiques, la moitié de la population masculine étant illettrée. Les élections partielles d’avril 1850, favorables aux socialistes inquiètent les tenants du pouvoir. La constitution est contournée avec la loi dite de Persigny, ministre de l’intérieur à ce moment là. Elle précise la domiciliation dans le canton depuis au moins trente ans, y payer sa taxe personnelle et ne pas avoir commis de condamnations. Trois millions de citoyens (1/3 des inscrits) n’ont plus accès au droit de vote essentiellement des ouvriers cherchant du travail de ville en ville.

Sous Napoléon III

Si le suffrage universel est rétablit en 1852. Cette même année se met en place la candidature officielle. Napoléon III contrôle indirectement la désignation et la campagne du candidat officiel. Par exemple le résultat aux élections législatives de 1857, seulement 5 républicains sont élus avec 650 000 voix alors qu’il y a 256 élus soutenant l’empire avec 5 500 000 voix. Cette loi disparaîtra avec la IIIème République en septembre 1870.

Et au XXe siècle

Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944, prise par l’assemblée consultative, pour que le vote féminin entre en vigueur. Au cours de la IIIème République, le droit de vote des femmes a été refusé plusieurs fois par le sénat. Le 17 août 1945 le droit de vote des militaires de carrière est décidé. L’abaissement de l’âge pour être électeur à partir de 18 ans se met en place en 1974. Plus récemment la possibilité de voter est donnée aux ressortissants de l’Union Européenne lors des élections européennes et municipales.

Quelques exemples récent « d’utilisation » du suffrage universel

Le découpage électoral est bien connu et revient régulièrement. Certains ministres de l’intérieur ont excellé en la matière. Pour preuve les découpages aberrants de nos cantons et circonscriptions actuels.

Autre exemple par le système des apparentements, mis en place lors des élections législatives de 1951 pour que les partis de la troisième force conservent le pouvoir dans les départements, les partis se déclarant la veille du scrutin apparentés remportaient la majorité des voix et la totalité des sièges à pourvoir. Prenons l’exemple concret de la 2ème circonscription de Lille où le MRP et la SFIO annoncent leur apparentement. Le résultat des élections donne :

PCF 106 000 voix

SFIO 127 000 voix

MRP 94 000 voix

RPF 90 000 voix

TOTAL    417 000 voix avec 9 sièges à pourvoir.

En totalisant les voix de la SFIO et du MRP on obtient 221 000 voix donc la majorité absolue. 5 sièges sont attribués à la SFIO et 4 au MRP. Le PCF et le RPF n’obtiennent aucun élu malgré leurs scores. Avec le système électoral traditionnel, sans apparentement, le PCF, le MRP et le RPF auraient eu 2 élus et la SFIO 3 élus.

Ou plus récemment le vote des français de l’étranger lors des élections de 1978. Une loi du 19 juillet 1977 permettait au français vivant à l’étranger de demander une inscription « dans toute commune de plus de trente mille habitants de leurs choix » même sans aucun lien de rattachement avec cette commune ou de la circonscription. A cette époque il y avait 875000 français qui vivaient à l’étranger. Mais devant les protestations et les plaintes le gouvernement de l’époque ne communique pas au français la répartition ou le saupoudrage de ces votes dans chaques villes ou circonscriptions. A ce scrutin, 15 RPF et 13 UDF furent élus avec une marge inférieure à 1 % des voix.

Depuis 1945, le nombre de type d’élections et de modes de scrutin est de huit. Sous couvert de démocratie, certains ont la tentation d’influencer le résultat du vote. Et que dire des millions d’immigrés qui depuis des décennies contribuent à la richesse de la France. Pour eux aucune façon de s’exprimer au travers du suffrage universel sur l’utilisation de leurs impôts.

Le suffrage universel n’est pas un long fleuve tranquille. Il reste encore beaucoup à faire pour l’étendre, le conforter et le rentre plus équitable.



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