Le statut des cheminots de l’origine à nos jours.
L’origine du statut des cheminots. Et maintenant ?
Dès l’origine les compagnies ferroviaires pour fidéliser un personnel avec des métiers spécifiques, fixèrent un certain nombre de règles comme par exemple l’âge limite des candidats.
Les agents à ce moment là étaient classés en deux catégories :
- Les agents commissionnés après une période d’essai avec quasiment la garantie de l’emploi, un traitement fixe et des avantages sociaux. C’est à cette époque que se développent les caisses de secours pour la maladie et les retraites.
- Les autres agents payés à la journée ou au mois.
Quelques dates :
1909 Apparition du régime unifié de retraite pour tous les agents
1912 Le réseau d’Etat adopte la mise en place d’un statut pur ses agents
1919 La loi institue les conventions collectives, la première application nationale se fera chez les cheminots
Mai 1920 Mise en place du premier statut des cheminots (terme apparu à partir de la grève de 1910) avec deux documents :
- Les conditions de rémunérations fixées et hiérarchisées pour l’ensemble des cheminots des six compagnies.
- Le statut du personnel qui s’inspire largement du réseau de l’Etat qui régit tous les aspects de la vie de l’agent comme le recrutement, les congés, la maladie, l’avancement, les mesures disciplinaires et la cessation de fonction.
C’est aussi la mise en place officielle des premiers « délégués du personnel » avec une représentation à trois degrés. A savoir des échelons auprès des chefs de service, des délégués régionaux et des délégués auprès du directeur.
Ce régime de convention collective est modifié en 1936, 1946 et 1950 (loi du 11 février).
Le décret du 11 juin 1950 précise que les cheminots sont soumis à un statut. Un autre décret le jour même précisait « Le statut des relations collectives entre la SNCF et le personnel est élaboré par une commission mixte, présidée par un fonctionnaire du ministère des Travaux Publics et comprenant des représentants de la SNCF et des organisations syndicales les plus représentatives. Il est soumis à l’approbation du ministère des Travaux Publics et des Finances. »
Mais c’est le conseil d’administration qui fixait la rémunération du personnel donc la hausse des salaires après approbation des deux ministères (Travaux Publics et Finances). Le ministère des Finances ayant le dernier mot.
Les années 60 sont un tournant pour ces questions. En janvier 1968 se tient une table ronde sur l’avenir de l’entreprise avec la CGT alors qu’elle était exclue depuis 20 ans par l’ancien directeur Louis ARMAND. Ces rencontres aboutirent à la signature d’un accord-cadre sur « les prolongements sociaux de la modernisation ». Cette négociation se poursuivit les années qui suivirent avec des rencontres biparties portant sur les salaires.
Un statut construit grâce aux nombreuses luttes des cheminots que certain aujourd’hui, au nom de la « modernité », voudraient casser.
