Droits du travail

C’est le 25 octobre 1906 que le gouvernement Clémenceau crée un ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décision prise par décret, sans vote parlementaire, car la droite ne souhaite pas que l’Etat intervienne sur les questions sociales. Une création tardive car le prolétariat se multiplie tout au long du XIXè siècle avec la Révolution Industrielle. Cette même année est institué le repos hebdomadaire obligatoire du dimanche. Comme à son habitude le patronat fait de la résistance.

Avant 1906

La révolution Française en 1791 avec la loi de Le Chapelier et le décret d’Allarde réorganise totalement la société. Ce début de mise en place du système libéral n’autorise aucune intervention de l’Etat et interdit toute association. Les corporations sont dissoutes. La règle c’est la liberté contractuelle dans les rapports patrons – ouvriers. Mais rapidement des dispositions sont prises par Napoléon pour s’assurer un contrôle étroit des ouvriers. Tout d’abord, l’instauration du livret ouvrier permet de contrôler l’activité professionnelle du salarié. Ensuite, 1801 voit la naissance des règlements d’atelier permettant de développer la discipline dans l’entreprise. A noter à cette période une hiérarchie définie pour calculer la rémunération. A savoir, un homme vaut deux femmes et une femme quant à elle vaut deux enfants. 1806 voit la naissance des conseils de prud’hommes mais ne siègent que les patrons pour traiter les litiges du travail. C’est seulement en 1853 que les délégués ouvriers font leur entrée aux prud’hommes.

La première loi sur le travail

Elle est promulguée le 22 mars 1841, elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les manufactures. Mais concession faite au patronat, elle ne concerne que les entreprise de plus de 20 salariés où tournent des moteurs. Les salariés commencent à s’organiser et d’autres milieux comme les chrétiens se préoccupent du sort misérable des salariés et de leurs familles. L’éphémère Révolution de 1848 crée pendant quelques mois les Ateliers Nationaux pour résorber le chômage. Le temps de travail, la durée du travail diminue et une commission avec un ouvrier doit discuter des questions sociales. Mais quatre mois après, un bain de sang à Paris met fin à ces mesures. L’inspection du travail, ce corps de contrôle de la législation est créé en 1892.

Le temps de travail

Là aussi le cheminement est long et laborieux. En 1851 est mise en application la journée de travail de 12 heures. En 1905 les mineurs obtiennent la journée de 8 heures (la semaine de travail est de 6 jours). Il faut attendre la loi du 23 avril 1919 pour que la journée de 8 heures soit généralisée. C’est en 1936 qu’à la suite de vastes grève le patronat est contraint d’accepter les 40 heures et les premiers congés payés. Mais le répit sera de courte durée car dès 1938 le patronat prend sa revanche et obtient l’abrogation des 40 heures pour de longues années jusqu’en 1968. Il faut attendre 1982 pour que la semaine de travail diminue d’une heure et quasiment 20 ans de plus pour les 35 heures commencent à s’appliquer. Et que de critiques ! Cette mesure serait la cause d’une grande partie des maux économiques de notre pays.

Les conventions collectives

Une pièce maîtresse de notre législation sociale avec le code du travail. La loi sur les conventions collectives date de 1919 mais elle reste inopérante car il n’y a aucune obligation pour l’employeur. IL faut attendre les accords Matignon de 1936 pour que les dispositions pratiques, la commission supérieure des conventions collectives, obligent le patronat à négocier, signer et appliquer les conventions.

Les trente glorieuses et aujourd’hui

La période de 1945 à 1975 connaît des évolutions favorables pour le droit du travail et les salariés. Mais cela ne va pas sans lutte et sans tentative permanente de la droite et du patronat pour remettre en cause au nom de la rentabilité les nouveaux droits acquis. Sans tous les citer, déjà en 1953 le gouvernement tente de remettre en cause la retraite des fonctionnaires. Ceux-ci engagent et gagnent un bras de fer après plusieurs semaines de grève.

Mais depuis la crise pétrolière du milieu des années soixante dix tout est prétexte pour remettre en cause le droit du travail. En 1979 est créé le contrat à durée déterminée et depuis les contrats différents se multiplient. Ils sont au nombre de 17 aujourd’hui et d’autres arrivent comme le CPE. C’est une précarisation générale de la société, un bond en arrière qui n’est pas sans conséquences dans d’autres domaines comme la santé, l’éducation, le logement et la culture par exemple.

Pourtant notre pays dispose de richesses permettant de faire évoluer le droit du travail vers plus d’égalité et de justice. En 2005 les actionnaires du CAC 40 ont vu leurs bénéfices augmentés de 25 %, la fiche de paie du fonctionnaire elle n’a connu qu’une progression de 0,5 %.

L’histoire du droit du travail montre que le support essentiel pour aller vers le progrès, c’est la lutte.



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